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MonHabitatÉnergie
Protection des données & RGPD

Politique de confidentialité

Chez Mon Habitat Énergie, la protection de votre vie privée et la transparence sur l'utilisation de vos informations personnelles sont au cœur de nos engagements.

Conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée.

Données sécurisées

Chiffrement SSL/TLS et serveurs sécurisés

Zéro revente abusive

Vos données ne sont jamais cédées à des tiers

Contrôle total

Droit d'accès, rectification et suppression sous 30j

Nos points de contact officiels & adresses électroniques dédiées

Pour assurer un traitement cloisonné et sécurisé de vos demandes, Mon Habitat Énergie met à votre disposition des boîtes de réception spécifiques selon la nature de votre démarche :

Études & Projets

Devis, pompes à chaleur, isolation

projet@monhabitatenergie.frAlias : ProjetMHE.fr
Direction & DPO

Demandes générales, RGPD et presse

contact@monhabitatenergie.frAlias : ContactMHE.fr
Support & Suivi

Assistance client et suivi de chantier

support@monhabitatenergie.frAlias : SupportMHE.fr

1. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur ce site est la société :

Mon Habitat Énergie SAS (Société par actions simplifiée)

Siège social : À COMPLÉTER

SIRET : À COMPLÉTER — À COMPLÉTER

Délégué à la Protection des Données (DPO) : contact@monhabitatenergie.fr

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de votre navigation et de l'utilisation de nos simulateurs d'éligibilité, nous pouvons collecter les catégories de données suivantes :

  • Données relatives au logement et au projet énergétique : type de bien (maison ou appartement), surface approximative, période de construction, mode de chauffage actuel, état de l'isolation et type de travaux envisagés (pompe à chaleur, isolation, etc.).
  • Données de contact et d'identification : prénom, nom, numéro de téléphone, adresse e-mail et code postal (nécessaire pour vérifier les zones géographiques d'intervention).
  • Données techniques et de navigation : adresse IP (anonymisée), type de navigateur, date et heure de visite, et paramètres de campagne (UTM) pour mesurer l'efficacité de nos communications.

Garantie de sécurité : Nous ne collectons aucune donnée bancaire, aucun numéro de sécurité sociale ni aucune donnée sensible.

3. Finalités et bases légales du traitement

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités précises suivantes :

FinalitéBase légale (RGPD)
Étude d'éligibilité et analyse technique préliminaire de votre projetExécution de mesures précontractuelles (Art. 6.1.b)
Prise de contact téléphonique ou électronique par nos conseillers (projet@monhabitatenergie.fr)Consentement explicite de l'utilisateur (Art. 6.1.a)
Mise en relation avec un professionnel RGE qualifié (si demandé)Consentement explicite (Art. 6.1.a)
Sécurité du site, prévention des fraudes et mesure d'audienceIntérêt légitime de l'éditeur (Art. 6.1.f)

4. Durée de conservation des données

Nous conservons vos données uniquement pendant la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies, conformément aux directives de la CNIL :

  • Données de prospection et demandes d'étude : conservées pendant un délai maximal de 3 ans à compter du dernier contact émanant de votre initiative (ex. demande de devis, réponse à un email ou appel).
  • Données de facturation et dossiers de travaux (le cas échéant) : conservées pendant la durée légale obligatoire (5 à 10 ans selon les obligations fiscales et décennales).
  • Cookies et traceurs : durée de validité de 13 mois maximum conformément aux recommandations CNIL.

5. Destinataires des données et sous-traitants

Les données collectées sont strictement réservées à l'usage de Mon Habitat Énergie et de ses sous-traitants techniques de confiance :

  • Nos équipes internes chargées du conseil, de la relation client et de l'étude thermique.
  • Nos hébergeurs web et prestataires d'infrastructure (Vercel, conformes RGPD et clauses contractuelles types).
  • Nos serveurs de messagerie sécurisés (monhabitatenergie.fr via protocoles chiffrés SSL/TLS).
  • Nos partenaires installateurs certifiés RGE (Reconnu Garant de l'Environnement), exclusivement dans le cadre strict de l'exécution de votre demande de devis et avec votre accord.
⚠️ Engagement de non-commercialisation : En aucun cas vos données personnelles ne seront vendues, louées ou cédées à des courtiers en données ou des tiers non autorisés.

6. Sécurité et confidentialité

Nous mettons en œuvre l'ensemble des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque (chiffrement TLS/SSL de bout en bout sur nos serveurs web et mail, gestion stricte des habilitations d'accès, pare-feu).

7. Vos droits relatifs à vos données personnelles

Conformément aux articles 15 à 22 du Règlement Européen 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès (Art. 15)

Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.

Droit de rectification (Art. 16)

Faire corriger des informations inexactes, incomplètes ou obsolètes.

Droit à l'effacement (Art. 17)

Demander la suppression définitive de vos données personnelles (« droit à l'oubli »).

Droit d'opposition (Art. 21)

Vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection.

Droit à la limitation (Art. 18)

Geler temporairement l'utilisation de vos données dans les cas prévus par la loi.

Droit à la portabilité (Art. 20)

Recevoir vos données dans un format structuré et couramment lisible par machine.

8. Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer l'ensemble de vos droits à tout moment, sans frais, en contactant nos services :

Exercice des droits RGPD & DPO :

📧 contact@monhabitatenergie.fr (ou support@monhabitatenergie.fr)

Par courrier postal :

📮 Mon Habitat Énergie SAS — Délégué à la Protection des Données — À COMPLÉTER

Une réponse vous sera adressée dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception de votre demande (conformément à l'article 12 du RGPD).

9. Réclamation auprès de l'autorité de contrôle (CNIL)

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données n'est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :

🌐 En ligne sur le site officiel : www.cnil.fr
🏢 Par courrier : CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.

10. Cookies et traceurs

Notre site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement ainsi que des traceurs de mesure d'audience anonymes soumis à votre consentement préalable.

Pour en savoir plus sur la gestion de vos préférences et le détail des cookies utilisés, consultez notre page dédiée aux Cookies.

11. Statut et indépendance de l'éditeur

Mon Habitat Énergie est une entreprise privée. Nous ne sommes pas un service de l'État et nous ne représentons pas France Rénov' ou l'Anah.

Les conditions d'accès aux dispositifs publics dépendent des règles officielles en vigueur et de l'examen de chaque projet. Notre questionnaire est une première vérification interne et ne constitue en aucun cas une décision officielle.

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter les évolutions légales ou techniques. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

Dernière mise à jour : octobre 2026

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